Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que le responsable de ce site web est :
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DONNÉES DE REGISTRE : société inscrite au registre du commerce de la province d’ALICANTE, volume 29, folio 200, livre 130192, page A-6.093, inscription 10185.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE www.asevicompany.com
1.- OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées CGU), régissent l’accès et l’utilisation du site Web sous le domaine www.asevicompany.com (ci-après dénommé Site Web), propriété de «PONS QUIMICAS, S.L.» (ci-après dénommé ASEVI), mis à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommés Utilisateur/s).
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2.- ACCORD SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’utilisation du Site Web implique la pleine acceptation par l’Utilisateur des CGU en vigueur au moment où l’Utilisateur accède au Site. Par conséquent, si l’utilisateur n’est pas d’accord avec l’une des conditions énoncées dans le présent document, il doit s’abstenir d’utiliser ce site web.
Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les CGU chaque fois qu’il envisage d’utiliser le Site Web.
En tout état de cause, ASEVI se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, les CGU. De même, ASEVI se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de cesser d’exploiter le site web à tout moment.
Par «utilisation du site Web», nous entendons tout utilisateur qui accède au site Web et navigue sur celui-ci.
qu’il remplisse ou non les formulaires d’inscription.
3.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB ET DE SES CONTENUS
L’accès au Site Web et/ou aux Contenus qui y sont inclus n’implique aucun type de garantie quant à l’adéquation du Site Web et/ou des Contenus qui y sont inclus aux fins particulières ou spécificales des Utilisateurs.
ASEVI pourra établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires pour l’utilisation et/ou l’accès au site web et/ou aux contenus, qui devront être respectées par les utilisateurs dans tous les cas.
3.1- Accès et utilisation du site web
Sauf indication contraire, l’utilisation du site web est gratuite, sans préjudice du coût de la connexion au réseau de télécommunications correspondant contracté par l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît être majeur, il est également conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du site web s’effectue dans tous les cas sous sa seule et exclusive responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU, ainsi qu’à se conformer aux avertissements ou instructions particulières contenues sur le Site Web et à toujours agir conformément à la loi, aux bons usages et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la plus grande prudence compte tenu de la nature et de la considération du service dont il profite. À cet effet, il s’abstiendra d’utiliser le site Web d’une manière susceptible d’entraver, d’endommager ou de détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou les droits d’ASEVI, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, du reste des utilisateurs ou en général de tout tiers.
Concrètement, et sans que cela implique une quelconque restriction à l’obligation assumée par l’Utilisateur en général conformément au paragraphe précédent, l’Utilisateur s’engage lors de l’utilisation du Site Web :
- Ne pas saisir, stocker ou diffuser sur ou à partir du site Web toute information ou matériel diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme, incitant à la violence, à la discrimination pour des raisons de race, de sexe, d’idéologie, de religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la forme, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, en général, à la législation en vigueur.
- À ne pas saisir, stocker ou diffuser à travers le site Web tout programme informatique, données, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique pouvant causer des dommages au site Web, à l’un des services ou à l’un des équipements, systèmes ou réseaux d’ASEVI, de tout Utilisateur, des Fournisseurs ou Distributeurs d’ASEVI ou plus généralement de tout tiers, capable de provoquer tout type d’altération ou d’empêcher le fonctionnement normal de celui-ci.
- À ne pas saisir, stocker ou diffuser à travers le site Web tout contenu qui enfreint la réglementation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ou les droits de tiers, ou en général tout contenu pour lequel il ne détient pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.
3.2- Accès et utilisation du contenu
Le contenu du site web est mis à la disposition de l’utilisateur avec des informations provenant de sources propres et de tiers.
ASEVI s’efforce d’assurer que le Contenu soit de la meilleure qualité possible et soit raisonnablement à jour, mais ne garantit pas l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et/ou l’actualité du Contenu.
4.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site Web ou l’un de ses éléments constitutifs n’est cédé au moyen des présentes CGU, et il est expressément interdit à l’Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire, réutiliser, renvoyer ou utiliser l’un d’entre eux de quelque manière que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou autorisé par le titulaire des droits correspondants.
L’utilisateur pourra visualiser et obtenir une copie privée temporaire du contenu pour son usage personnel et privé exclusif sur ses propres systèmes informatiques (logiciels et hardware), à condition que ce ne soit pas dans le but d’exercer des activités commerciales ou professionnelles. L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir, ou de tenter d’obtenir, le Contenu par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, dans chaque cas, ont été mis à disposition ou indiqués à cette fin ou ceux qui sont normalement utilisés sur Internet (à condition que ces derniers ne comportent pas de risque de dommage ou de désactivation du Site Web). L’Utilisateur devra à tout moment respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site Internet, appartenant à ASEVI ou à des tiers.
5.- LIMITATION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
5.1.- Limitation des garanties et de la responsabilité pour le fonctionnement du site web
ASEVI ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Web et des services ou contenu qui y sont proposés, ni que le contenu existant sur son site Web est à jour, et est exonéré de toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient découler de ces circonstances.
ASEVI mènera à bien, à condition qu’il n’y ait pas de circonstances qui le rendent impossible ou difficile à réaliser et dès qu’elle aura connaissance des erreurs, des déconnexions et/ou du manque de mise à jour du contenu, toutes les tâches visant à rectifier les erreurs, à rétablir la communication et/ou à mettre à jour ledit contenu.
De même, ASEVI ne garantit ni la fiabilité technique de son site Web, ni l’accès à ses différentes pages, et est également exonéré de toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient survenir pour cette raison.
De plus, ASEVI ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs ou déficiences de sécurité qui pourraient survenir en raison de l’utilisation par l’Utilisateur d’un navigateur dont la version est obsolète ou non sécurisée, ni des dommages, erreurs ou inexactitudes qui pourraient résulter du mauvais fonctionnement de celui-ci.
Afin de réduire le risque d’introduction de virus sur le site web, nous utilisons un logiciel de détection de virus pour vérifier tout le contenu que nous mettons sur le site web. . Cependant, ASEVI ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments sur le site Internet introduits par des tiers extérieurs à ASEVI qui pourraient provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, ASEVI ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant découler de la présence de virus ou d’autres éléments pouvant produire des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des Utilisateurs.
ASEVI adopte diverses mesures de protection pour protéger le site web, les données collectées et le contenu contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, ASEVI ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d’utilisation ou de navigation sur le Site Web que l’Utilisateur pratique ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles il le fait. En conséquence, ASEVI ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient découler d’un tel accès non autorisé.
ASEVI ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation que les utilisateurs et/ou les tiers pourraient faire du site Web ou des contenus, ni des dommages qui pourraient en découler.
5.2.- Limitation de garanties et de la responsabilité pour le contenu
ASEVI n’édite pas le Contenu de tiers publié sur le Site Web et, par conséquent, ne garantit pas et ne se porte pas garant de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité, de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité dudit Contenu, ni du Contenu appartenant à ASEVI. ASEVI ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant découler : (i) du manque de légalité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du Contenu provenant de tiers et du sien ; (ii) de l’inadéquation à tout objectif et du non-respect des attentes générées par le Contenu ; (iii) des décisions ou actions prises ou évitées par l’utilisateur sur la base des informations ou données apportées ou mises à disposition dans le Contenu, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices ou d’opportunités commerciales.
6.- HYPERLIENS
Les personnes qui ont l’intention d’établir des hyperliens entre leur page web et le site web devront observer et respecter les conditions suivantes :
- Une autorisation préalable n’est pas nécessaire lorsque l’hyperlien permet uniquement d’accéder à la page d’accueil du site web, sans pouvoir la reproduire de quelque manière que ce soit. Toute autre forme d’hyperlien devra faire l’objet d’une autorisation écrite expresse et non équivoque d’ASEVI.
- La page web sur laquelle l’hyperlien est établi ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l’hyperlien.
- La page web sur laquelle est établi l’Hyperlien ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, ni de contenus contraires aux droits de tiers.
- ASEVI se réserve le droit de bloquer les hyperliens vers le Site Web qui ne disposent pas d’une autorisation préalable expresse, même s’ils respectent les dispositions du présent point des Conditions générales.
7.- ACTIONS EN CAS DE NON-RESPECT
ASEVI se réserve le droit d’exercer toutes les actions disponibles en droit pour exiger les responsabilités qui peuvent découler du non-respect des Conditions générales du site web par un utilisateur.
8.- NULLITÉ PARTIELLE
La déclaration de l’une des clauses contenues dans les présentes Conditions générales comme étant nulle, invalide ou inapplicable n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres clauses, qui continueront à être applicables entre les parties.
9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGU seront régies par les dispositions du droit espagnol.
En cas de litige relatif aux conditions d’utilisation et d’accès à ce site Web contenues dans le présent document de CGU du site Web, les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sauf disposition contraire de la loi, aux tribunaux de Denia.
10.- NOTIFICATIONS
Aux fins de l’envoi des notifications appropriées, ASEVI indique que l’adresse spécifiée dans les mentions légales est l’adresse de contact.
L’adresse électronique fournie par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site Web sera utilisée par ASEVI dans le but de notifier l’Utilisateur.
L’Utilisateur a l’obligation de tenir à jour les données mentionnées dans la présente clause à des fins de notification.
Toutes les Notifications faites par ASEVI à l’Utilisateur seront considérées comme valablement effectuées si elles ont été faites en utilisant les données et par les moyens précités. ASEVI ne saurait être tenu responsable de tout dommage qui pourrait survenir du fait du non-respect par l’Utilisateur de son obligation de mise à jour de ses coordonnées.
